Corsairfly : conditions de vente

Conditions générales

Les conditions de vente de toutes les offres de la société CORSAIR disponibles sur le site www.corsairfly.ca sont constituées :
- des présentes Conditions Générales de Vente ; et
- le cas échéant, des conditions particulières applicables, lesquelles vous seront indiquées au moment de votre réservation et prévalent sur les Conditions Générales de Vente.
Tout achat de billet d´avion réalisé sur le site www.corsairfly.ca emporte acceptation par le client ou l´utilisateur du site des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières attachées au(x) billet(s) qu´il a choisi(s). Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sous réserve de toute loi applicable qui aurait préséance.

1. Conditions tarifaires

Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (y compris les taxes d´aéroports, de sûreté, et surcharge carburant), à l´exception de certaines taxes sur certains aéroports, lesquelles peuvent être perçues localement (et parfois en devises, lors de votre arrivée/départ).
Certains tarifs sont sujets à des conditions particulières, lesquelles peuvent limiter ou exclure la possibilité de modifier, annuler ou rembourser votre billet ou imposer un supplément tarifaire pour procéder à de telles modifications. Il existe également des tarifs dit "spéciaux" (bébé, enfant, jeune, senior, étudiants).
Les conditions particulières applicables aux tarifs et les tarifs spéciaux vous seront indiqués, le cas échéant, au moment de votre réservation en ligne. Pour toute information complémentaire sur les tarifs, vous pouvez également nous contacter

Les tarifs proposés sur le site www.corsairfly.ca ne sont garantis qu’une fois la réservation confirmée et le paiement validé. Les tarifs proposés sur le site sont par ailleurs disponibles pour un nombre de places déterminées. Dans les limites de ce quota de places disponibles, le tarif en vigueur indiqué sur le site sera applicable avec l´accord de l´utilisateur du site. CORSAIR ne procédera pas au remboursement de la différence si vous achetez le même billet à des conditions tarifaires non promotionnelles.

Certains tarifs dit Typologiques ou promotionnels sont sujets à des conditions particulières qui pourraient imposer des restrictions d´utilisations, un supplément tarifaire ou interdire un changement de réservation et pourraient limiter le montant d´un remboursement en cas d´annulation ou de non présentation du passager.
Nos prix sont toutes taxes d´aéroports et de sûreté comprises à l´exception de certaines taxes perçus localement. Pour toute information, vous pouvez également nous contacter.

2. Les tarifs " Grand Large » : (long voyages de et vers les Territoires d´outre-mer de la France " DOM-TOM »)

Pas de contrainte de modification ou de pénalité de remboursement avant et après le départ.

En cas de changement volontaire de votre réservation avant le départ de chaque tronçon du vol considéré (aller ou retour) aucune pénalité ne sera appliquée.

Si le changement s’effectue vers une classe de réservation inférieure à la classe de réservation initiale, la différence de prix sera restituée au client bénéficiaire de la réservation initiale.
En cas de non présentation au vol prévu dans les conditions (prévues à l’article 6.d) (« no show ») votre billet n´est pas remboursable, et non modifiable.

3. Les tarifs " Horizon » :Votre billet est modifiable et remboursable

En cas de changement volontaire de votre réservation avant le départ de chaque tronçon de vol du vol considéré (aller ou retour) une pénalité de quatre vingt (80) euros sera appliquée.
Si le changement s’effectue vers une classe de réservation supérieure à la classe de réservation initiale, il sera perçu un réajustement tarifaire.
Si le changement s’effectue vers une classe de réservation inférieure à la classe de réservation initiale, la différence de prix sera restituée au client bénéficiaire de la réservation initiale.
En cas de non présentation au vol prévu dans les conditions (prévues à l’article 6.d) (« no show ») votre billet n´est pas remboursable, et non modifiable.
Il existe d´autres conditions d´applications, consultez CORSAIR.

4. Les tarifs « Horizon flexible » : Votre billet est modifiable et remboursable

En cas de changement volontaire de votre réservation avant le départ de chaque tronçon de vol du vol considéré (aller ou retour) aucune pénalité ne sera appliquée. Si le changement s’effectue vers une classe de réservation inférieure à la classe initiale de réservation, il sera perçu un réajustement tarifaire. Si le changement s’effectue vers une classe de réservation inférieure, la différence sera restituée au client bénéficiaire de la réservation initiale.
En cas de non présentation au vol prévu dans les conditions (prévues à l’article 6.d) (« no show ») votre billet n´est pas remboursable, et non modifiable.

5. Les tarifs " Horizon Promo " :

Votre billet n’est pas modifiable et non remboursable.
En cas de non présentation au vol prévu dans les conditions (prévues à l’article 6.d) (« no show »).
Remboursement interdit en cas d´annulation de votre voyage .

6. Utilisation des billets

Tout billet délivré par CORSAIR devra être utilisé dans l´ordre séquentiel des coupons, sauf accord préalable et express de CORSAIR, et conformément aux conditions suivantes.

(a) Le billet que vous avez acheté est valable uniquement pour le transport qui y est indiqué, du point de départ au point de destination figurant sur ce billet. CORSAIR se réserve la faculté de prévoir, ou non, des escales, ainsi que de les supprimer ou de les modifier sans avoir à en informer le client ni avoir obtenu son accord. Chaque coupon de vol de votre billet sera valable pour le transport dans la classe spécifiée sur celui-ci, à la date et pour le vol correspondant à la réservation effectuée. Le tarif que vous avez payé correspond au parcours indiqué sur votre billet.

(b) Le billet est nominatif et non cessible, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Tout changement de nom sur un billet émis donnera lieu à la perte de ce billet si ce dernier n´est pas remboursable, ou à l´achat d´un nouveau billet suivi du remboursement du premier en cas de billet remboursable.

(c) Sauf conditions particulières applicables à certains tarifs dits typologiques ou promotionnels, si vous souhaitez modifier tout ou partie de votre voyage, CORSAIR calculera le nouveau tarif correspondant à ce changement. Vous aurez alors la possibilité d´accepter le nouveau prix ou de maintenir le transport initial tel qu´inscrit sur le billet. Si vous décidez de modifier votre billet, vous devrez payer la différence entre le tarif correspondant au voyage que vous avez acheté et le prix de votre nouveau voyage. Si le nouveau tarif est inférieur à l´ancien, la différence vous sera remboursée si cela est possible, en fonction du tarif appliqué au billet. Dans tous les cas, vos anciens billets n´auront plus aucune valeur et seront annulés par CORSAIR. Ils ne pourront donner lieu à aucun transport en cas de présentation à l’enregistrement.

(d) En cas de non présentation à un vol aller (sans en avoir averti CORSAIR au préalable lorsque votre billet est modifiable), vos réservations sur les vols en retour seront automatiquement annulées par CORSAIR.

(e) Tout billet devra avoir été intégralement payé avant l’embarquement. Dans le cas contraire, le bénéficiaire du dit billet se verra refuser l’accès à bord.

7. Durée de validité des billets

Sauf conditions particulières, lesquelles vous seront, le cas échéant, indiquées au moment de votre réservation en ligne, un billet est valable un an :

  • à compter de sa date d´émission, ou
  • à compter de la date d´utilisation du premier coupon, si celle-ci intervient dans l´année de la date d´émission du billet.

8. Achat des billets

Vous pouvez réserver jusqu´à maximum 9 passagers par dossier adultes et enfants, chaque adulte pouvant voyager avec un seul bébé sur ses genoux. Le nombre maximum de bébés à bord est de 25.
Si vous souhaitez effectuer d´autres réservations de billets, vous pouvez le faire en ouvrant un autre dossier. Votre achat sera confirmé, après le paiement intégral du prix du dossier, par l´affichage de la référence de votre dossier, laquelle vous sera confirmée par l´envoi instantané d´un e-mail reprenant tous les éléments de votre achat, à l´adresse que vous aurez communiquée au préalable.
En tout état de cause, tout achat est toujours effectué sous réservé du règlement intégral du prix d’achat : si le règlement n’était pas confirmé ou s’il était annulé avant l’embarquement, le bénéficiaire du dit billet se verra refuser l’accès à bord.

9. Mise à disposition des billets

La Société Corsair propose le billet électronique sur l’ensemble de ses lignes. Il n’y a plus d’émissions de billets « papier ».

  • Réservez comme d´habitude votre billet en ligne ou auprès de nos agents de réservation
  • Saisissez les références d´un identifiant (passeport ou carte nationale d´identité)
  • Confirmez votre paiement par carte bancaire
  • Recevez directement à votre adresse électronique la confirmation de votre voyage
  • A l´aide de votre identifiant, vous vous rendez directement au comptoir d´enregistrement et obtenez votre carte d´accès à bord.

Votre confirmation de voyage contient toutes les informations relatives à votre achat ainsi que les conditions juridiques obligatoires s´y rapportant. Toutes ces informations sont directement enregistrées dans notre base de données sécurisée. Plus de risque de perte ou d´oubli de votre billet papier.

Il vous est aussi possible de retrouver les informations relatives à votre réservation sur la homepage de notre site « Consultez votre réservation ».

Toute modification autorisée par le tarif acquitté à votre billet électronique sera réalisée à distance, sur un simple appel : nous contacter

10. Horaires de vols

10.a) Les horaires indiqués par la Compagnie ne sont pas garantis.

Avant d´accepter votre achat, CORSAIR vous indiquera les horaires applicables, qui seront reproduits sur votre billet. Il est possible que nous ayons à modifier les horaires de vols programmés, postérieurement à l´achat de votre billet. C´est la raison pour laquelle nous vous recommandons vivement de nous laisser vos coordonnées ou celles d´un contact au départ et au point de destination afin que nous puissions vous informer, en tant que de besoin, d´un tel changement.

Le transporteur s´engage à faire ses meilleurs efforts pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les billets ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, se substituer d´autres transporteurs, utiliser d´autres avions, il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n´assume aucune responsabilité pour les correspondances.

10.b)Veuillez prendre note de l´heure limite d´enregistrement :

Vous devez avoir été enregistré au plus tard une heure avant l’heure de décollage indiquée par CORSAIR pour le vol considéré. Passé ce délai, vous êtes considéré comme ne vous étant pas présenté à l’enregistrement (« no show ») et le bénéficiaire du dit billet se verra refuser l’accès à bord (et le cas échéant, le tronçon retour du dit billet se verra annulé)

10.c) Définition du « vol direct »:

Un vol direct est un vol qui s’effectue jusqu´à une destination finale avec ou sans escale mais sans changement d´appareil,

9.d) Définition du « vol non stop » :

Un vol non stop est un vol sans changement d´appareil jusqu´à une destination finale et sans escale.

10.e) Définition de l’escale :

Il s’agit des arrêts intermédiaires effectués à l’occasion d’un vol entre le point d’arrivée et la destination finale, pour des raisons techniques ou commerciales.

11. Remboursement de billets papier déclarés perdus ou volés

Si vous perdez ou si l´on vous dérobe tout ou partie d´un billet, vous pourrez, après avoir fourni une copie de la déclaration de la perte ou du vol effectuée auprès de la police, être remboursé dès que possible à compter de l´expiration de la validité du billet, à condition que le billet ou la partie du billet perdu ou volé n´ait pas été utilisé (par vous ou par un tiers), précédemment remboursé ou remplacé. Si vous souhaitez effectuer le vol, vous devrez racheter un billet. Nous pouvons refuser le remboursement de tout billet, après l´expiration de sa validité.

12. Responsabilité du transporteur aérien à l´égard des passagers et de leurs bagages

La présente note d´information résume les règles de responsabilité appliquées par les transporteurs aériens communautaires comme l´exigent la législation communautaire et la convention de Montréal .

Indemnisation en cas de décès ou de blessure : Aucune limite financière n´est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d´un passager. Pour tout dommage à concurrence de 100 000 DTS (Approximativement 123 000 EUR), le transporteur aérien ne peut contester les demandes d´indemnisation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu´il n´a pas été négligent ou fautif d´une autre manière.

Versement d´avances : En cas de décès ou de blessure d´un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l´identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS (Approximativement 20 000 EUR).

Retard des passagers : En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s´il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s´il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4 150 DTS (Approximativement 5 100 EUR).

Retard des bagages : En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s´il a pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter ou s´il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1 000 DTS (Approximativement 1 230 EUR).

Destruction, perte ou détérioration des bagages : Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 000 DTS (Approximativement 1 230 EUR). Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s´il n´y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n´est responsable que s´il y a faute de sa part.

Limite de responsabilité plus élevée pour les bagages : Un passager peut bénéficier d´une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l´enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.

Responsabilité du transporteur aérien à l´égard des passagers et de leurs bagages (suite)

Plaintes concernant des bagages : En cas de détérioration, retard, perte ou destruction des bagages, le passager concerné doit se plaindre par écrit auprès du transporteur aérien dès que possible. En cas de dommages survenus à des bagages enregistrés et en cas de retard dans l´acheminement des bagages, le passager doit se plaindre par écrit dans un délai respectivement de sept jours et de vingt et un jours à compter de la date à laquelle ils ont été mis à sa disposition.

Responsabilité respective du transporteur avec lequel un contrat a été conclu et du transporteur effectif : Si le transporteur aérien effectuant le vol n´est pas le même que celui avec lequel un contrat a été conclu, le passager a le droit d´adresser une plainte ou une réclamation à l´un ou à l´autre. Si le nom ou le code d´un transporteur aérien figure sur le billet, ce transporteur est celui avec lequel un contrat a été conclu.

Délais de recours : Toute action en dommages et intérêts doit être intentée dans les deux ans suivant la date d´arrivée de l´avion, ou suivant la date à laquelle l´avion aurait dû atterrir.

Base des règles susmentionnées : Les règles décrites ci-dessus reposent sur la convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en œuvre dans l´Union Européenne par le règlement (CE) n°2027/97 (tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002) et par la législation nationale des États membres.

Ce résumé ne saurait être utilisé à des fins d´indemnisation, ou d´interprétation des dispositions des règlements applicables et/ou de la convention de Montréal et n´a aucune valeur contractuelle entre le passager et CORSAIR.

13. Formalités légales et administratives

Avant d´acheter ses billets (adulte, enfant, bébé) sur le site www.corsairfly.ca, l´utilisateur du site doit vérifier qu´il est en règle avec les autorités locales de son pays de destination pour les formalités de police, de douane ou de santé. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour.
Sur les vols vers les Antilles françaises et la Réunion , depuis le 16 juin 2006, voici les nouvelles règles éditées par la Police de l´Air et des Frontières d´ORLY :

  • Les enfants non accompagnés (UM) doivent voyager avec un passeport ou avec une carte nationale d´identité et une autorisation de sortie de territoire.
  • Les mineurs de plus de 12 ans, considérés comme adultes lors de la vente du billet, doivent voyager avec un passeport ou avec une carte nationale d´identité et une autorisation de sortie de territoire.
  • Les mineurs voyageant avec des parents (père ou mère) qui ne portent pas le même nom, doivent présenter le livret de famille en plus de la carte nationale d´identité
  • *A noter que le livret de famille n´est pas reconnu comme pièce d´identité à Saint-Martin puisque Corsair dessert le coté hollandais de l´île.
  • Les mineurs voyageant avec des parents autres (frère, sœur, tante, oncle, etc ...) qui ne portent pas le même nom, doivent voyager avec un passeport ou avec une carte nationale d´identité et autorisation de sortie de territoire.

AUCUN mineur ne pourra voyager avec le passeport de ses parents si les parents ne voyagent pas.
AUCUN mineur de plus de 15 ans ne pourra voyager en étant sur le passeport de ses parents, même si ses parents voyagent avec lui. A partir de 15 ans, les mineurs doivent en effet posséder leur propre pièce d´identité.
Ces éléments sont fournis à titre de conseil. En effet, il appartient à tout voyageur de se renseigner, auprès des Autorités compétentes, sur les documents nécessaires pour entrer dans le pays (ou DOM/TOM) de destination à la date de son voyage.

14. Conditions d´utilisation du site: Protection de la vie privée et des données personnelles

La présente politique de confidentialité protège les données que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez en ligne par l´entreprise de notre site Web, à l´adresse www.corsairfly.ca. En navigant dans notre site Web, vous acceptez les modalités de la présente politique de confidentialité.

CORSAIR s´efforce de faire correspondre autant que possible ses services aux souhaits de ses clients. CORSAIR collecte vos données, comme vos noms, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences personnelles(de voyage) et intérêts lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir plus d´information au sujet de CORSAIR, de nos produits ou de nos services. CORSAIR collecte aussi vos données transactionnelles lorsque vous effectuez une réservation avec CORSAIR ou effectuez un paiement pour l´achat de nos produits et services. CORSAIR traite l´ensemble de vos données en respectant les principes de la protection de la vie privée, de la transparence et de la confidentialité. Plus précisément, nous n´utiliserons ces renseignements que pour communiquer avec vous afin de répondre à vos questions et demandes ou en vue de vous fournir de l´information ou les services, produits ou réservations que vous avez demandés, commandés ou effectués. Les informations collectées peuvent aussi être utilisées dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d´information par CORSAIR, et via différents supports. CORSAIR peut également être amenée à utiliser ces données pour effectuer diverses études internes destinées à améliorer nos services et à satisfaire au mieux vos demandes.

A moins d´avoir obtenu votre consentement explicite, nous ne vendrons, ni ne louerons, ni ne donnerons, ni n´échangerons vos données personnelles à une tierce partie, sauf aux fournisseurs de services avec qui nous travaillons pour faciliter ou impartir un ou plusieurs des aspects de l´exploitation de notre site Web ou un des services que vous avez demandé. Ces fournisseurs de services internes sont assujettis à des ententes de confidentialité ou à des restrictions légales leur interdisant d´utiliser les renseignements que nous leur fournissons pour toute autre fin que celle de faciliter l´opération connexe impartie et précise, à moins que vous en ayez explicitement fait la demande ou que vous ayez donné votre autorisation préalable pour toute autre utilisation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d´un droit d´accès, de modification, de rectification, et de suppression des données vous concernant. Si vous avez des questions ou des commentaires à l´égard de la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez passer en revue ou modifier vos donnéees personnelles ou encore demander que vos données personnelles soient supprimées des bases de données que nous utilisons activement, veuillez communiquer avec nous par courrier aux coordonnées indiquées sous la rubrique Nous contacter. Nous répondrons à votre demande d´accès dans un délai de trente (30) jours ouvrables. Afin d´être en mesure de vous fournir toute donnée, de corriger toute inexactitude ou de supprimer toute donnée, nous pouvons par conséquent vous demander de vérifier votre identité et de fournir d´autres détails (de manière sécurisée) pour nous aider à répondre à votre demande.

Pour autant, CORSAIR traite les données personnelles que vous communiquez en ligne avec la plus grande précaution, et prend toutes les mesures nécessaires pour les protéger et veiller à ce qu´elles soient uniquement utilisées à des fins légitimes.

A tout moment, CORSAIR vous offre la possibilité de mettre fin à l´utilisation de vos données par simple courrier dans la rubrique Nous contacter. Dans des circonstances très exceptionnelles, CORSAIR peut légalement être amené à communiquer des informations vous concernant sur réquisition judiciaire.

15. Conditions d´utilisation du site: Utilisation des cookies

Un cookie est un morceau d´information compact (petit fichier d´un maximum de 4 ko) qui est sauvegardé par votre disque sur votre ordinateur. Un cookie ne peut être lu que par le serveur qui vous l´a fourni. Il ne permet pas de vous identifier (puisque nous ne tentons jamais de combiner ces données techniques avec les données personnelles que nous recueillons sur notre site Web) ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l´heure de la consultation, votre adresse IP, etc). CORSAIR utilise ces cookies afin de faire correspondre au maximum les informations de notre site à vos préférences en tant que visiteur et client. Vous pouvez, à n´importe quel moment, arrêter l´utilisation des cookies en modifiant le paramètre correspondant de votre navigateur web. En l´espèce, il contient certaines des informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n´aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau l´ensemble des formulaires que nous vous avons proposé. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l´enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à cet effet.

16. Conditions d´utilisation du site: Propriété intellectuelle

L´ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site font l´objet d´une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Dans cette mesure, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l´accord préalable et écrit de CORSAIR est constitutif d´un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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Vous acceptez notamment :
- que les présentes Conditions Générales ont un caractère contractuel et obligatoire, - de ne pas utiliser le nom "CORSAIR" ou la marque « Corsairfly » ou le matériel publicitaire figurant sur le site, à quelque fin que ce soit, sans autorisation préalable écrite de CORSAIR, - de ne pas reproduire tout ou partie des informations figurant sur ce site pour des raisons commerciales (vols, prix, etc.), y compris sur d´autres sites ou services en ligne et ce, par quelque méthode que ce soit (ex. : utilisation de robots, spiders ou liens hypertexte).

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CORSAIR ne saurait être tenu responsable du contenu des informations personnelles délivrées par vos soins. D´autre part, CORSAIR ne saurait être tenu responsable de tous dommages indirects, tels que la perte de profits, d´un marché, d´une chance, du fait de l´utilisation de notre site. CORSAIR ne saurait également être tenu responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés sur des sites tiers à partir desquels des liens hypertextes sont créés vers le site www.corsairfly.ca

18. Informations légales: Société éditrice

CORSAIR

Société Anonyme au capital de 30 108 750 Euros, 328 621 586 RCS Créteil, SIRET : 328 621 586 00051, APE : 621 Z

Principal établissement : 2, avenue Charles Lindbergh 94636 Rungis Cedex France

Informations légales: Hébergeur du site
Internet FR SA
Immeuble Odyssée
2-12, Chemin des Femmes
91886 Massy Cedex

www.internet-fr.net

19. Informations légales: Validité des offres


Les offres de CORSAIR proposées sur le site www.corsairfly.ca ont toutes une date limite de validité qu´il appartient à l´utilisateur du site de vérifier. À cet égard, CORSAIR attire l´attention des utilisateurs du site sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d´anciennes pages du site contenant des offres dont la date limite de validité est expirée et dont l´utilisateur est invité à ne pas tenir compte.

20. Informations légales : Mise en garde

Vous reconnaissez être parfaitement informé de la possibilité pour CORSAIR de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services en ligne à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre en aucune manière.

21. Informations légales: Responsabilité

CORSAIR ne peut être tenu responsable de l´exactitude des informations données par ses partenaires.

Paiement sécurisé: Sécurisation des données

CORSAIR vous propose un système de paiement en ligne sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur et notamment le protocole d´échange de données SSL (Secure Socket Layer). Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos achats sur les vols CORSAIR.

Basé sur le système de cryptage des données SSL, accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Netscape Navigator, le protocole SSL vous assure une totale sécurité de paiement.

Lors de l´étape de paiement, vous avez le choix entre plusieurs cartes de paiement :
- Carte Bleue,
- Carte VISA,
- MASTERCARD, ou
- AMERICAN EXPRESS.

Vous entrez alors dans le mode sécurisé et vous êtes dirigé sur une page protégée SSL. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro et la date d´expiration de votre carte bancaire) sont cryptées et ne sont connues que du serveur de paiement du protocole SSL. Celui-ci s´assure que votre carte bancaire est bien valide (pas d´erreur de numéro). Une fois la transaction effectuée, vous recevez un ticket d´enregistrement pour votre règlement, comportant un numéro d´identification. Le paiement s´effectue par un terminal de paiement.

22. Informations légales : hyperliens

CORSAIR ne saurait être tenu pour responsable du contenu, des offres, des données et services proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont mis en place.
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  • A cet égard, CORSAIR se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les contenus ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

23. Conditions générales pour les Personnes Handicapées et à Mobilité Réduite (PHMR)

1. Définitions  
On entend  par «PHMR» toute personne dont la mobilité est réduite, lors de l’usage d’un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensoriel ou moteur, permanent ou temporaire) ou de tout handicap ou déficience intellectuelle ou de toute autre cause de handicap, ou de l’âge, et dont la situation requiert une attention appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition de tous les passagers. (Art 2 du règlement européen 1107/2006 du 5 juillet 2006).

On entend  par « Accompagnant » toute personne accompagnant le PHMR lors de son transport. Cette personne doit être une personne adulte, civilement responsable, n´ayant pas la charge d´un enfant de moins de 12 ans pendant le voyage prévu, et capable de subvenir aux besoins du PHMR dont elle a la charge et de procéder – le cas échéant - à son évacuation, lorsque le PHMR n’est pas autonome.

2. Réservation et embarquement des PHMR

CORSAIR ou son agent peut refuser d’accepter une réservation pour un PHMR ou refuser d’embarquer un PHMR:

  • afin de respecter les exigences de sécurité applicables, ou bien
  • si la taille de l’aéronef ou de ses portes rend physiquement impossible l’embarquement ou le transport de ce PHMR.

Ces restrictions sont listées dans le présent article 2 de ce chapitre.

En cas de refus d’accepter une réservation dans les cas ci-dessus, CORSAIR, ou son agent, s’efforce, dans les limites du raisonnable, de proposer une autre solution acceptable au PHMR.

En cas de refus à l’ embarquement, le PHMR concerné et son « Accompagnant » bénéficient du droit au remboursement ou au réacheminement prévu à l’article 8 du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004. Le droit à un vol retour ou à un réacheminement est subordonné à la réunion de toutes les conditions de sécurité.

a) Restrictions à la réservation et/ou à l’embarquement des PHMR:

  • Absence d’Accompagnant alors que la personne n’est pas autonome (repas/ceinture/masque à oxygène/toilettes)
  • Le matériel médical ou l’aménagement cabine indispensable(s) à bord au voyage de la personne n’est pas disponible pour le vol considéré.
  • La personne ne peut atterrir ou décoller attaché dans un siège standard et aucun siège supplémentaire n’est disponible (en nombre suffisant).
  • La personne présente des troubles du comportement et n’est pas accompagnée.
  • La personne présente des troubles du comportement et n’a fait l’objet d’aucun avis médical du médecin CORSAIR l’autorisant à voyager seul.
  • Le nombre maximum de passagers WCHC sur le vol considéré est atteint.
  • Le nombre maximum de chiens d’assistance sur le vol considéré est atteint.
  • Le chien d’assistance n’est pas correctement muselé, harnaché et tenu en laisse.
  • Les médicaments, vaccins, seringues, matériel médical (appareil respiratoire, etc …) faisant partie des produits interdits à bord et devant être utilisés pendant le vol n’ont pas été signalés à ou n’ont pas fait l’objet d’un accord préalable de CORSAIR.
  • Le fauteuil roulant électrique de la personne lui est indispensable en cabine et celle-ci ne peut décoller/atterrir dans un siège d’avion standard selon les règles de sécurité en vigueur.
  • Le fauteuil roulant électrique de la personne comporte un (des) accumulateur(s) à électrolyte liquide et la personne ne peut le laisser sur place.
  • Le fauteuil roulant électrique de la personne n’est pas conditionné de manière conforme aux règles de sécurité applicables pour être accepté à bord de l’avion et la personne ne peut le laisser sur place.

 

b) Motifs de déclassement du PHMR à l’embarquement :

CORSAIR est susceptible de procéder au déclassement d’un PHMR et de son Accompagnant si elle constate à l’occasion de l’enregistrement ou de l’embarquement que : 

  • Le PHMR ne peut se mouvoir sans aide matérielle ou humaine, ou bien
  • Le PHMR peut se mouvoir seul sur le plan horizontal mais a des difficultés pour monter /descendre les marches.

Le déclassement étant alors effectué pour des raisons de sécurité, la responsabilité de Corsair ne peut être retenue.

c). Critères d’autonomie du PHMR / Accompagnant

Une personne est considérée comme autonome lorsque tous les critères suivants sont réunis :
-elle peut manger seule,
-elle peut attacher / détacher sa ceinture seule,
-elle peut ajuster seule son masque à oxygène,
-elle est autonome dans les toilettes.

Si l’un seulement de ces critères n’est pas rempli, CORSAIR requiert la présence d’un Accompagnant pendant le voyage considéré par le PHMR.

La présence d’un Accompagnant étant requise pour des raisons de sécurité, son absence peut justifier le refus  d’une réservation et/ou d’un embarquement au PHMR concerné par cette mesure. La responsabilité de Corsair ne peut alors pas être retenue.

3. Information par le PHMR de la compagnie CORSAIR :

a) Afin de permettre à CORSAIR puisse mettre en œuvre et/ou permettre la mise en œuvre de l’assistance nécessaire à son transport (par CORSAIR et/ou l’aéroport), le PHMR doit notifier CORSAIR au plus tard quarante huit heures (48h) avant l’heure de départ publiée du vol considéré :

  • Ses besoins particuliers en vue de cette assistance (*)
  • La présence d’un chien d’assistance à bord ou en soute,

 

b) Ce service est gratuit.

c) Dans le cas où l’information nécessaire à l’assistance du PHMR n’aurait pas été communiquée à CORSAIR dans ce délai, CORSAIR fera ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre et/ou permettre la mise en œuvre de l’assistance nécessaire. Dans le cas où la mise en place de l’assistance ou l’embarquement de la personne concernée ne peut être réalisé compte tenu du délai de prévenance tardif par le PHMR, la responsabilité de CORSAIR ne pourra alors pas être retenue au titre du défaut ou de l’insuffisance de l’assistance, ainsi qu’en cas de refus d’embarquement.

 

d) Le PHMR doit se présenter au plus tard :

  • à l’enregistrement :
  • à l’heure spécifiée à l’avance par CORSAIR, son agent ou l’organisateur de voyages, ou bien
  • si aucune heure n’a été spécifiée, au plus tard une heure avant l’heure de départ publiée ;
  • ou alors à un point situé à l’intérieur du périmètre de l’aéroport :
  • à l’heure spécifiée à l’avance par CORSAIR, son agent ou l’organisateur de voyages, ou bien
  • si aucune heure n’a été spécifiée, au plus tard deux heures avant l’heure de départ publiée.
  • e) En cas de présentation tardive du PHMR (présentation après les délais indiqués en d)1.a) ou d)2.a) ci-dessus), CORSAIR fera ses meilleurs efforts pour enregistrer et embarquer le PHMR. La responsabilité de CORSAIR ne pourra pas être retenue en cas de refus d’embarquement.

    f) En cas de présentation tardive du PHMR (présentation après les délais indiqués en d)1.b) ou d)2.b) ci-dessus), CORSAIR pourra refuser l’embarquement au passager pour présentation après l’heure limite d’enregistrement.

     

    6. Quelle peut être l’assistance fournie par CORSAIR?

    • Transport de chiens d’assistance reconnus en cabine ou en soute, sous réserve des réglementations nationales,
    • Transport, outre l’équipement médical, d’un maximum de deux pièces d’équipement de mobilité par PHMR, y compris un fauteuil roulant électrique, moyennant un préavis de quarante huit heures (48h) et sous réserve de l’existence d’un espace suffisant à bord de l’aéronef, et sans préjudice de l’application de la législation relative aux matières dangereuses,
    • Mise en œuvre de tous les efforts possibles, dans la limite du raisonnable, pour attribuer les places de manière à répondre aux besoins des PHMR, à leur demande, et sous réserve des exigences de sécurité et de la disponibilité,
    • Assistance pour se rendre aux toilettes sur demande,
    • Si un PHMR est aidé par un Accompagnant, CORSAIR déploie tous les efforts possibles, dans les limites du raisonnable, pour attribuer à cet Accompagnant un siège à côté du PHMR,
    • Fourniture de l’oxygène thérapeutique, sur demande du PHMR. (service payant)
    • Détails concernant l´assistance qui peut être fournie sur demande par CORSAIR

    • Demande d’oxygène thérapeutique àbord

    Pour des raisons de sécurité, CORSAIR n’autorise pas l’utilisation, à bord de ses aéronefs, de bouteilles d’oxygène thérapeutique apportées par les clients. Une personne ayant besoin d’oxygène thérapeutique à bord doit en faire la demande à CORSAIR au minimum dix (10) jours ouvrés avant la date de départ publiée du vol considéré. 
    Cette demande doit être complétée d’un certificat médical de et formulaire spécifique complété par votre médecin traitant, que ce dernier envoie au médecin CORSAIR au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date de départ publiée du vol considéré. Pour obtenir le formulaire, contactez-nous (lien vers page « Nous contacter »)
    Seul le médecin CORSAIR est habilité à donner son accord pour votre transport.

    La fourniture d’oxygène thérapeutique est payante. Elle est facturée au prix de 382 Euros* TTC par trajet.
    *(Tarifs soumis à modifications sans préavis).

    Attention : l’absence d’accord du médecin CORSAIR et/ou la prévenance trop tardive par le PRMH de ses besoins fait partie des restrictions énumérées en article 2 de ce chapitre pouvant justifier un refus d’embarquement.

    Les bouteilles d’oxygène thérapeutique personnelles sont admises en soute, à condition qu´elles soient vides et décapsulées.

     

    • Vous voyagez avec du matériel médical ?

     Nous vous demandons d´avoir avec vous un certificat médical qui atteste de la nécessité thérapeutique du transport en cabine de médicaments, de vaccins ou de seringues. Si le produit transporté doit être maintenu au frais, vous devrez vous munir d´un contenant isotherme répondant aux exigences d´un bagage cabine, étant donné qu´aucun moyen de réfrigérer n´est disponible à bord.

    Nous devons impérativement être prévenus du transport de ce type de matériel au plus tard quarante huit heures (48h) avant l’heure de départ publiée du vol considéré afin d´en informer les autorités aéroportuaires ainsi que l´équipage.

    Pour le matériel médical (appareil respiratoire, fauteuil roulant électrique ou autre matériel), vous devez obligatoirement faire une demande d´ autorisation préalable à la compagnie. Le matériel ne pourra être accepté que s’il répond aux exigences de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses.

    Pour cela, nous sommes à votre service ( lien vers page contactez-nous.)

    Attention : l’absence d’accord du médecin CORSAIR et/ou la prévenance trop tardive par le PRMH de ses besoins fait partie des restrictions énumérées en article 2 de ce chapitre pouvant justifier un refus d’embarquement.

    • Les passagers présentant des troubles du comportement

     

    Les personnes (adultes ou enfants) présentant des troubles du comportement doivent être impérativement accompagnées.

    Son transport ne pourra s’effectuer que sous réserve de l’accord préalable du médecin CORSAIR. A cet effet, le PHMR doit fournir un certificat médical attestant qu´il ne représente aucun danger pour la sécurité du vol, de lui-même, des autres passagers et de l’équipage.  

    L’Accompagnant doit répondre aux critères explicités plus haut.

    La demande d’admission à bord doit être présentée à CORSAIR au plus tard quarante huit heures (48h) avant l’heure de départ publiée du vol considéré (nous contacter)

    En tout état de cause, l´appréciation d´embarquer ou non, le passager (accompagné ou non) reste à l´initiative du commandant de bord le jour du départ.

    Attention : l’absence d’accord du médecin CORSAIR et/ou la prévenance trop tardive par le PRMH de ses besoins fait partie des restrictions énumérées en article 2 de ce chapitre pouvant justifier un refus d’embarquement.

    • Détails concernant l´assistance qui peut être fournie sur demande par l´aéroport

    Assistance et arrangements nécessaires permettant aux PHMR de :

    • Communiquer leur arrivée à un aéroport et leur demande d’assistance au point désigné à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments du terminal,
    • Se déplacer d’un point désigné jusqu’au comptoir d’enregistrement,
    • Procéder à leur enregistrement ainsi qu’à celui de leurs bagages,
    • Se rendre du comptoir d’enregistrement jusqu’à l’aéronef, en s’acquittant des formalités d’émigration et douanières et des procédures de sûreté,
    • Embarquer à bord de l’aéronef, grâce à la mise à disposition d’ascenseurs, de fauteuils roulants, ou de toute autre assistance requise, selon le cas,
    • Se rendre de la porte de l’aéronef jusqu’à leur siège,
    • Entreposer leurs bagages à bord de l’aéronef et les récupérer,
    • Se rendre de leur siège jusqu’à la porte de l’aéronef,
    • Débarquer de l’aéronef, grâce à la mise à disposition d’ascenseurs, de fauteuils roulants, ou de toute autre assistance requise, selon le cas,
    • Se rendre de l’aéronef jusqu’au hall de livraison des bagages et récupérer leurs bagages, en accomplissant les formalités d’émigration et douanières,
    • Se rendre du hall de livraison des bagages jusqu’au point désigné,
    • Obtenir leur correspondance s’ils sont en transit, avec une assistance à bord et au sol, ainsi qu’à l’intérieur des terminaux et entre eux, le cas échéant,
    • Se rendre aux toilettes sur demande.
    • Prise en charge au sol de tout l´équipement de mobilité nécessaire, y compris les fauteuils roulants électriques, moyennant un préavis de quarante huit heures (48) et sous réserve de l´existence d´un espace suffisant à bord de l´aéronef, et sans préjudice de l´application de la législation relative aux matières dangereuses.
    • Remplacement temporaire d´équipement de mobilité endommagé ou perdu, mais pas nécessairement à l´identique.
    • Prise en charge au sol de chien d´assistance reconnu, le cas échéant.
    • Communication, sous des formes accessibles, des informations nécessaires pour prendre les vols.

    Lorsqu´une PMR est aidée par un Accompagnant, celui-ci est autorisé à fournir, sur demande, l´assistance nécessaire dans l´aéroport, ainsi que pour l´embarquement et le débarquement.

    Attention : seuls les aéroports situés sur le territoire d’un Etat membre de l’Union Européenne auquel le traité s’applique sont tenus de mettre en place cette assistance.

    CORSAIR ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise qualité ou de l’absence d’assistance par les aéroports.

    24. Tarifs publiés de CORSAIR

    Le tarif d´une compagnie aérienne est un document contenant tous les prix, les frais et les conditions de transport publiés et applicables aux services aériens. Le tarif applicable à l´achat d´un billet est calculé conformément aux tarifs déposés par CORSAIR auprès des gouvernements qui l´exigent et qui sont en vigueur à la date d´achat du billet. Ces tarifs sont à la disposition du public. Pour obtenir une copie des tarifs déposés, veuillez nous contacter.
    Vous pouvez également consulter nos tarifs déposés en cliquant ici.