Conditions générales de l'engagement ponctualité

L'ENGAGEMENT PONCTUALITE

Corsairfly s'engage auprès de tous ses clients à assurer à ses avions une ponctualité optimale sur l'ensemble de ses destinations et entend devenir une référence dans ce domaine.

1. L'engagement d'indemnisation de Corsairfly

Outre ses obligations définies dans le Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, Corsairfly s'engage, pour tout retard d'un vol supérieur à 2 (deux) heures, à vous indemniser sous forme de bon d'achat dans les conditions suivantes (ci après « l'Indemnisation Corsairfly ») :

• Pour un retard au départ compris entre 2 (deux) et 3 (trois) heures : 30 (trente) Euros par passager.
• Pour un retard au départ compris entre 3 (trois) et 4 (quatre) heures : 60 (soixante) Euros par passager.
• Pour un retard au départ compris entre 4 (quatre) et 5 (cinq) heures : 90 (quatre vingt dix) Euros par passager.
• Pour un retard au départ compris entre 5 (cinq) et 6 (six) heures : 120 (cent vingt) Euros par passager.
• Pour un retard au départ supérieur à 6 (six) heures : 150 (cent cinquante) Euros par passager.

L'indemnisation Corsairfly en cas de retard ne s'applique pas si vous voyagez dans le cadre d'un « voyage à forfait », c'est-à-dire dans le cadre d'un voyage aller-retour ou circulaire dont tout ou partie est effectué par la voie aérienne, à motif touristique, établi par un voyagiste, pour un prix forfaitaire couvrant le transport, les frais d'hôtel ainsi que toute autre facilité ou attraction fournie. Les billets émis pour des bébés (moins de deux ans) ne sont par ailleurs pas concernés par l'indemnisation précitée.

L'indemnisation en cas de retard s'applique sur les lignes Corsairfly suivantes :

• Métropole < - > Guadeloupe
• Métropole < - > Martinique
• Métropole < - > Saint Denis de la Réunion

Attention : Les horaires de départ pouvant être modifiés jusqu'à deux jours avant l'heure de départ initiale, il vous appartient de vous faire confirmer l'heure de départ prévue auprès de Corsairfly (centre d'appel : 0820 042 042 / 0.12 € TTC par minute, hors opérateur alternatif), dans ce délai. C'est cette « heure prévue » (et non plus l'heure de départ initiale) qui servira de base au calcul de l'éventuel retard de votre vol.

L'heure de départ retenue pour le calcul du retard d'un vol est l'heure à laquelle l'avion quitte son aire de stationnement.

La compagnie Corsairfly ne pouvant être tenue responsable de certaines causes exceptionnelles, le calcul du retard déterminant le niveau d'indemnisation n'intégrera pas les retards liés aux causes suivantes :

• catastrophes naturelles, intempéries, mouvements sociaux,
• avarie au sol ou en vol (impact d'oiseaux, collision passerelle, etc.)
• mesure de sûreté exceptionnelle (notamment alerte à la bombe, fermeture des accès aéroport ou piste, fermeture des circuits passager, etc.),
• coupure électrique ou panne des systèmes informatiques de l'aéroport.

Le temps de retard retenu est égal au retard total constaté sur le vol moins le temps de retard imputable à une(des) cause(s) exonératoire(s)

Exemple : Orly - Fort-de-France / Départ avec 3H30 de retard dont 1 heure cause météo Retard retenu pour l'indemnisation = 2H30, soit 30 € par client éligible

Les causes exonératoires sont également déduites du temps de retard retenu pour le vol suivant éventuellement impacté, ceci jusqu'à ce que l'avion revienne en Métropole.

L'Indemnisation Corsairfly s'applique sans préjudice de tout droit à indemnisation complémentaire dont vous pourriez bénéficier du fait de toute réglementation applicable, sous réserve des dispositions de la Convention de MONTREAL du 28 mai 1999 et du Règlement CE n°261/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de retard important d'un vol.

2. Modalités et conditions de l'Indemnisation Corsairfly

a. Emission du bon d'achat

Pour bénéficier de l'Indemnisation Corsairfly, vous devez effectuer votre demande directement sur notre site web www.corsairfly.com ou via notre centre d'appel accessible au 0820 042 042 (0.12 € TTC/mn hors opérateur alternatif), dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la date du vol concerné.

L'Indemnisation Corsairfly s'effectue sous forme d'un bon d'achat nominatif, incessible et personnel.

Ce bon d'achat ne peut être émis qu'au nom de la personne dont le nom figure sur le billet et ayant effectivement voyagé sur le vol retardé. Corsairfly se réserve la possibilité de procéder à toutes vérifications concernant votre identité.

Votre bon d'achat sera automatiquement déduit du montant de votre prochain voyage, au moment de son complet paiement.

Si le tarif du prochain voyage est inférieur au bon d'achat, la différence ne vous sera pas restituée.

Votre demande devra comporter les mentions obligatoires suivantes :

• Civilité, Nom, prénom ;
• Date de Naissance ;
• Adresse ;
• Téléphone (fixe ou mobile) ;
• Aéroport de départ ;
• Date de départ ;
• N° de billet ou référence de réservation ou N° de dossier Nouvelles Frontières ;
• Adresse de courrier électronique.

Si les éléments justificatifs visés ci-dessus ne sont pas rapportés, vous ne pourrez pas bénéficier de l'indemnisation Corsairfly.

Vous pouvez effectuer votre réclamation au plus tôt 7 (sept) jours après la date du vol concerné par le retard.

Dès réception de ces informations, vous êtes informé par courrier électronique, dans les meilleurs délais, des suites données par Corsairfly à votre demande, et en cas de réponse favorable, du montant de votre bon d'achat et de sa date de validité. Corsairfly vous fournira à cette occasion un numéro d'identifiant personnel et confidentiel qu'il vous appartient de conserver, sous votre seule responsabilité.

b. Utilisation du bon d'achat

Le bon d'achat résultant de l'Indemnisation Corsairfly ne peut être utilisé qu'à l'occasion d'un achat effectué soit via notre centre d'appel accessible au numéro 0820 042 042 (0.12 € TTC/mn hors opérateur alternatif) soit via nos agences ou comptoirs aéroport, au moyen du numéro d'identifiant qui vous aura préalablement été communiqué par Corsairfly.

Les bons d'achats peuvent être utilisés pour l'achat de billet(s) sur toutes les lignes régulières Corsairfly.

Attention : tout bon d'achat non utilisé dans un délai de 1 (un) an à compter de sa date d'émission par Corsairfly sera automatiquement annulé.

La responsabilité de Corsairfly ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'utilisation frauduleuse par un tiers de votre bon d'achat au moyen de votre numéro d'identifiant.

Le bon d'achat ne peut en aucun cas faire l'objet d'une demande de remboursement.

En cas d'annulation d'un billet acheté avec un bon d'achat, ce dernier sera définitivement perdu : le bon d'achat ne vous sera pas remboursé.

En cas de modification d'un billet acheté avec un bon d'achat, ce dernier est conservé comme titre de paiement du nouveau billet.

3. Protection de vos données personnelles

La protection des données personnelles vous concernant constitue un enjeu majeur pour Corsairfly.

Le système d'information de Corsairfly est enregistré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les informations que vous nous communiquez permettent à Corsairfly de traiter et d'exécuter vos demandes.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de modification et de rectification aux données vous concernant - dans les conditions et limites fixées par la Règlementation en vigueur -, qui s'exerce en adressant un courrier postal à :

CORSAIRFLY - Service Relations Clientèle
2, Avenue Charles Lindbergh
94636 RUNGIS CEDEX.

Cette demande doit être accompagnée d'un justificatif de votre identité.

Sauf opposition de votre part, Corsairfly peut être amené à communiquer les informations vous concernant à ses filiales, son groupe ou ses partenaires (agences, agents...), aux fins notamment d'améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

De même, sauf opposition de votre part, Corsairfly est susceptible de vous adresser, par courrier et/ou par email, des informations vous permettant de mieux connaître notre site, nos services, de vous faire connaître nos offres promotionnelles des produits aériens, et avec votre accord, des offres de produits non aériens. Bien entendu, nous vous proposons de refuser de tels services au moyen d'une case à cocher par simple clic.

Soucieux d'assurer une confidentialité aux données vous concernant, Corsairfly a mis en place des procédés de protection et de sécurisation des données stockées sur nos serveurs.

Vous avez ainsi l'assurance que vos données sont traitées en toute sécurité.

4. Règlement des litiges

En cas de difficulté dans l'application du présent « Engagement Ponctualité'», seul le droit français s'appliquera et les Tribunaux français seront seuls compétents.

5. Contact CORSAIRLFY

CORSAIRFLY - Service Relations Clientèle
2, Avenue Charles Lindbergh
94636 RUNGIS CEDEX